Etat et société civile - Approches contemporaines
A partir des années 1970, l'étude des relations entre les instances organisées de la société civile et l'Etat connait un développement important, sans faire précisément référence aux grands auteurs antérieurs. Le volume des propositions théoriques ne cesse d'augmenter encore aujourd'hui, notamment sans doute à cause d'une baisse de l'importance de l'Etat. S'affine alors ce qu'on entend par société civile, en allant largement au-delà de sa définition économiste. En même temps ce foisonnement s'effectue dans une dispersion sémantique qui rend insdispensable, comme l'écrit Rocco VITALI, une "définition peu complexe de ce terme", condition importante pour tout débat intellectuel en sociologie ou en philosophie politique. Un ensemble d'auteurs, notamment en sociologie (Pierre Bourdieu par exemple) font pencher cette définition en soulignant ce que la société civile n'est pas.
Le chercheur auprès du Centre de Recherche en Science Politique (CreSPo), des Facultés Universitaires Saint-Louis-FUSL de Bruxelles, entend identifier "provisoirement", dans un premier temps, la société civile "à un lieu où sont représentées des identités multiples et où l'on produit du bien-être", en tout cas comprenons-nous du vivre ensemble. "Tout en étant une instance en mesure de fournir des services, la société civile ne reproduit pas la rationalité "instrumentale" du marché ni la rationalité "stratégique" des appareils bureaucratiques de l'Etat-providence." Cet auteur s'inspire très librement ainsi de la théorie de l'action développée par HABERMAS (Théorie de l'agir communicationnel, 1981).
Il distingue des théories normatives de la société civile (communautariens), des théories politiques, des théories procédurales de celle-ci et des Théories systémiques.
- Les théories normatives émergent parallèlement à l'affaiblissement des Etats. Des auteurs comme Amitai ETZIONI (né en 1929), sociologue israélo-américain, Theodore LEVITT (1925-2006), économiste américain et G RUFFOLO, théoricien italien, inscrivent l'analyse du "troisième secteur" dans une logique "communautarienne". Ils définissent les associations issues de contextes communautaires comme une alternative aux limites posées par l'Etat-providence et chargent de signification idéologique le contexte d'action d'action associatif. La force des associations réside dans la capacité des contextes communautaires et identitaires de développer "naturellement" des liens de solidarité horizontaux et, de ce fait, de fournir des services extrêmement efficaces aux membres des différentes communautés. Très engagés idéologiquement, ces auteurs inaugurent l'étude empirique du rôle de la société civile, avec sans doute des biais partisans, mais il faut noter qu'en la matière toute analyse de la société civile est forcément de caractère plus ou moins politique, et il ne faut pas s'en étonner ou le déplorer (comme le fait notre auteur).
- Au cours des années 1980, les études sur la société civile ont essayé de répondre à la question suivante : "Pourquoi les sociétés complexes produisent et reproduisent un secteur "sans but lucratif" (le troisième secteur) indépendant du marché et de l'Etat?"
Deux sortes de réponses différent's sont apportées, d'abord par l'analyse des contraintes structurelles de l'universalisme, ensuite par l'analyse de la médiation politique des intérêts.
Une première approche pose que selon les théories classiques et normatives de la démocratie, l'Etat peut fournir un service uniquement quend, agissant ainsi, il couvre des besoins ressentis par une majorité de citoyens/électeurs/contribuables. L'Etat doit alors adopteer des principes de justice redistributive en offrant des opportunités égales à tous les cityens. La théorie politique appelle cette dimension de l'action démocratique "les contraintes structurelles de l'universalisme". Il s'agit de contraintes puisqu'elles interdisent à l'Etat de mener en même temps deux politiques contradictoires favorisant l'une ou l'autre partie des citoyens. Ces dimensions ne pose a priori pas de problèmes dans les cas où les contenus des politiques s'appuient sur un large consensus social. Toutefois dans la plupart des cas ce n'est pas le cas, pour de multiples raisons. L'hypothèse centrale de J DOUGLAS (Political theories of Nonprofit organization, dans W POWELL, The third sector. A research Handbook, New Haven, London, Sge, 1987) s'articule autour de ce qu'il appelle un "troisième secteur", et ce en lien avec l'absence d'une volonté populaire unique et inéliénable. Chaque organisation du troisième secteur repprésenterait ainsi une position inconciliable avec celle des autres organisations.
Une deuxième approche se développé autour de la notion de "médiation politique des intérêts". Selon celle-ci, les organisations jouent au contraire un rôle de médiation entre intérêts privés et intérêts collectifs. Dans les systèmes politiques pluralistes, les organisations nonprofit renforcent le pluralisme puisqu'elles parviennent à constituer des centrs de représentations sociales externes à l'etat. Des populations marginalisées peuvent être réintégrées dans le système politique par le biais des organisations de la société civile. Mais dans les systèmes néo-corporatistes, les associations de la société civile peuvent constituer des véritables monopoles de l'offre de services sociaux et de l'agrégation des intérêts. Elles constituent alors un facteur d'immobilisme et de surcharge su système. Dans les démocraties consociatives, le troisième secteur permettrait la coexistence au sein de sociétés polarisées, de publics segmentés et potentiellement antagonistes.
- Dans le courant des années 1980, le débat intellectuel allemand portant sur le rôle de l'Etat dans les sociétés complexes produit de nouveaux cadrages théories sur le troisième secteur.
Helmutt WILLKE (né en 1945), sociologue qui étudie les effets de la globalisation, observe la faillite idéologique du modèle de gestion libéral fondé sur l'idée d'une société pluraliste gérée au travers d'intruments juridiques interventionnistes et basés sur l'idée de planification centrale et de développement intégral. Ce constat l'amène à développeer des nouveaux modèles de "pilotages" des systèmes sociaux complexes. La problématique consiste à identifier les manières de gestion efficace des sociétés "polycéphales" et "complexes" en abandonnant les deux modèles traditionnels de l'"autorégulation libérale" ou de la "planification dirigiste". Il reprend l'idée d'HABERMAS qui stipule qu'à chaque modèle de structure sociale correspond un type particulier de droit. Il souligne le fait que le droit contemporain ne correspond plus aux nouvelles exigences structurelles.
Le sociologue allemand propose en conséquence de développer des "programmes relationnels" basés sur des instruments juridiques de "droit réflexif". L'idée centrale consiste à postuler que l'Etat ne parvient plus à contrôler toute l'information utile à la gestion des différents niveaux d'intervention décentralisés. Il faut, pour cette raison, concevoir un type de droit qui permet à l'Etat de distribuer vers les lieux où les problèmes se posent, non seulement les moyens matériels pour leur rsolution, mais également des ressources décisionnelles. En d'autres termes, les "programmes relationnels" impliquent la décentralisation des compétences décisionnelles vers des instances externes à l'Etat et, dans ce cas, vers les associations de la société civile. L'Etat assume ainsi les fonctions de pilotage non centralisé, c'est-à dire qu'il se limite à garantir la médiation et la coordination nécessaire pour assurer non pas la cohérence mais la continuité de l'action publique.
- Les théories systémiques de Wolfgang SEIBEL (né en 1953), procèdent d'une approche inverse de celle de la théorie politique de WILLKE. Le politologue allemand montre que l'Etat-providence se décharge de contextes de régulation problématiques en faisant appel aux instances de la société civile. L'Etat parvient ainsi à dépasser les difficulutés de légitimation de ses propres politiques sociales en délégant vers d'autres secteurs une partie de ses compétences. L'antagonisme apparent entre société civile et Etat est repris par cette approche.
Sociologue des organisation, SEIBEL estime qu'il faut faire ressortir la relation entre les organisations (ou sous-systèmes) et les environnements dans lesquels celles-ci évoluent. Par ailleurs, il estime que la forme la plus performante de différenciation organisationnelle de gestion de la complexité demeure la bureaucratie. Car celle-ci réduit efficacement les coûts de transaction (légitimation), elle permet d'atteindre une efficacité redistributive et de fournir des structures d'action collective suffisamment flexibles et fiables dans des sociétés démocratiques et ouvertes. Sa démarche s'inspire à la fois des théories de dysfonction de CROZIER et de MERTON, des principes de WEBER et des réflexions de LUHMAN.
Dans cette optique, les organisations du troisième secteur sont considérées comme étant une déviation de l'idéal bureaucratique. Elles ne couvrent pas véritablement (même si elles prétendent le faire ou vouloir le faire) les fonctions dévolues auparavant par les administrations. En définitive, vus leurs véritables activités et les publics qu'elles touchent réellement, elles ne sont ni efficaces ni efficients et elles ne se substituent ni à l'Etat ni au marché. Il convient d'écrire également selon nous, que très souvent, elles n'entendent se substituer ni à l'une ni à l'autre mais au contraire elles veulent corrgier les erreurs et les carences de l'un ou/et de l'autre.
En tout cas, la position de SEIBEL vise directement les approches qui postulent que le troisième secteur se constitue pour faire face aux échecs du marché et à la crise de l'Etat-providence. Il considère qu'au cas où le marché faillit, c'est l'Etat qui doit intervenir et vice-versa. De plus, les organisations du privé social existent et se développent car elles agissent au niveau d'une sphère particulière. Pour lui, le financement de ce type d'acteurs se justifie puisqu'il réduit le dillemme de légitimation des systèmes politiques démocratiques. Si les associations ne résolvent pas les problèmes pour la solution desquels elles sont financées, pas contre elles sont très appréciées par les communautés locales. Cet avantage symbolique et la légitimation qui en suit, suffisent à les justifier. Concrètement, du fait du financement, personne ne pourra rendre l'Etat responsable d'un échec au niveau de la résolution du problème affronté par les organisations subventionnées. Si sa théorie est assez convaincante, encore que sans doute le jeu associtif diffère par bien des aspects du jeu politique (avec des effets de ricochets qui peuvent brouiller les responsabilités et influer, de manière tout à fait inopportune, les résultats des élections!), mais elle repose sur un postulat largement dépassé et difficile à prouver empiriquement (la bureaucratie est le seul type d'organisation efficace).
- L'auteur penche plus favorablement pour l'analyse relationnelle de la société civile, tel que la propose des théoriciens comme Adalbert EVERS (voir entre autres dans la revue Sociologie, 2013/2, avec Anne-Marie GUILLEMARD, Social Policy and Citizenship. The changinig Landscape). Dans un champ social concret, les distinctions telles que formel/informel, public/privé se fluidifient et se confondent. Il s'agit de définir le champ avant de réintroduire l'acteur. Il prône une approche soulignant le dynamisme des champs, tout en se donnant les moyens en parallèle de comprendre la stabilisation de certaines organisations. Cet auteur et d'autres discutent alors de la "coopération conflictuelle" entre agents intermédiaires stables.
Pour comprendre les problèmes d'intermédiation, EVERS utilise le schéma du "triangle du bien-être". Dans ce schéma, il définit les buts, les caractéristiques et les logiques d'action des trois pôles de la société : l'Etat, le marché et les ménages. Entre eux, s'organisent des groupes d'entraide, des projets auto-organisés, des projets subventionnées et des initiatives occupationnelles, auteurs d'initiatives distinctes de leurs prérogatives respectives. Il existe entre ces initiatives et les organismes (parfois ad-hoc) qui les portent des processus d'assimulation, d'exclusion et de coopération. L'assimilation rend compte du déplacement d'une organisation vers un pôle bureaucratique caractérisé soit par une logique étatique, soit par une logique marchande. L'exclusion est le processus inverse et il aboutit souvent à l'abandon du but d'intermédiation. la coopération avec l'Etat favorise, quant à elle, la stabilité à moyen trme des agents intermédiaire (ou une participation partielle du marché).
Rocco VITALI constate que par bien des aspects, le problème principal de l'analyse de la société civile concerne une dimansion "angélique" qui met plus l'accent sur les coopérations et agencements possibles que sur les conflits qui occupent une partie de l'énergie des acteurs concurremment aux efforts vers les objectifs qu'ils disent vouloir attendre. Toutefois, dans l'analyse relationnelle, qui ne connote pas nécessairement de manière négative ni l'action de l'Etat ni celle des marchés, l'accent est bien mis sur les dynamiques différentes qui peuvent se développer. il manque sans doute à ces analyses des réflexions proprement politico-économiques sur le fonctionnement réel de l'économie et une absence d'approfondissement sur les aspects correctifs du troisième secteur, à la fois vivier d'alternatives politiques de fond et support conservateur de l'état social existant. Il n'est pas sûr enfin que la réflexion sur le troisième secteur recouvre complètement celle sur l'Etat et la société civile. Si le troisième secteur offre soutient souvent des préoccupations solidaristes et conviviales, dans la société civile - mais est-ce encore la société civile? - existent des aspects tenant à l'économie souterraine ou la privatisation d'activités régaliennes dévolues par la théorie politique à l'Etat. En dehors du troisième secteur, de la société civile et de l'Etat, se trouvent sans doute d'autres éléments dont il faudrait tenir en compte pour comprendre réellement les évolutions de notre temps.
Rocco VITALI, Etat et société civile : une coopération conflictuelle, Pyramide, 6/2002. http://pyramides.revues.org.
PHILIUS
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